Alert Eveil - Lettre de veille n°103 - Territoires
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Lettre de veille n°103 - Territoires

Division Documentation

07 - 09 - 2021

TERRITOIRES

Parlement : l'examen du projet de loi “3DS” à l’Assemblée nationale repoussé à décembre

06/09/2021  -  www.acteurspublics.fr
Adopté par le Sénat en juillet, le projet de loi de décentralisation sera finalement examiné par les députés en décembre, et non fin septembre comme prévu initialement. Reste désormais une incertitude : la date de la future commission mixte paritaire compte tenu de la suspension à venir des travaux parlementaires, élections présidentielles et législatives obligent.

Les contrats de plan État-Régions : des millards d'investissement structurants pour le climat

03/09/2021  -  www.caissedesdepots.fr
L’Institut de l’économie pour le climat (I4CE – Institute for climate economics) décrypte les Contrats de Plan État-Régions (CPER) qui engagent plus de 40 milliards d'euros de financements de l’État et des Régions, et analyse les projets de CPER 2021-2027 publiés pour la plupart des Régions. L’objectif est de dégager les grandes tendances et points de vigilance au regard du climat.

Publication d'une étude sur la mise en oeuvre opérationnelle des SCoT

03/09/2021  -  www.fedescot.org
Cette première étude nationale menée par la Fédération des SCoT sur la mise en œuvre des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) s’intéresse au passage de la stratégie à l’action. Elle présente de nombreuses actions menées par les SCoT, les indicateurs de suivi développés ainsi que les évolutions positives qui ont pu être observées dans les territoires.

Bilan d'étape de la campagne sur l’accès au très haut débit pour tous et partout en France

02/09/2021  -  www.cohesion-territoires.gouv.fr
Lancé dès 2013, le Plan France Très Haut Débit a été mené par l’État et les collectivités territoriales pour faire de la transformation numérique une des priorités de l’aménagement du territoire. Au 31 mars 2021, plus de 60% des locaux français, soit 25,6 millions de foyers et entreprises étaient éligibles aux offres de fibre optique et l’ambition est claire : dici fin 2025, l’ensemble du territoire sera raccordable à la fibre optique.

Présentation par la Commission européenne d'une vision à long terme pour les zones rurales

02/09/2021  -  ec.europa.eu
Afin de garantir que les zones rurales puissent continuer à jouer leurs rôles essentiels, la Commission européenne a présenté une communication qui définit une vision à long terme pour les zones rurales de l'Union européenne jusqu'en 2040. Cette vision à long terme vise à répondre à ces défis et préoccupations, en définissant les moyens d'améliorer la qualité de vie en milieu rural, de parvenir à un développement territorial équilibré et de stimuler la croissance économique.

Tiers-lieux : l’État débloque 130 millions d’euros supplémentaires

02/09/2021  -  regions-france.org
L’État a annoncé 130 millions d’euros supplémentaires en faveur des tiers-lieux, auxquels il avait déjà consacré un plan de soutien de 45 millions d’euros. Le dernier rapport de l’association France Tiers-Lieux, publié au même moment, estime que la crise sanitaire a révélé “leur caractère incontournable dans les territoires”. La prochaine et dernière vague de sélection aura lieu le 30 septembre 2021.

Territoires : une première vague de projets numériques va pouvoir bénéficier du plan de relance

01/09/2021  -  www.acteurspublics.fr
Le comité de sélection du volet coconstruction de services numériques du plan de relance numérique des territoires, doté de 30 millions d’euros, a sélectionné 47 premiers projets issus de la consultation des collectivités initiée en début d’année. Avec quelques réserves toutefois, notamment sur la capacité des projets à passer à l’échelle et à devenir des “logiciels libres”.

Zones de revitalisation des centres-villes : les collectivités ont jusqu’au 1er octobre pour délibérer

01/09/2021  -  www.villesdefrance.fr
L'arrêté du 31 décembre 2020 a validé le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes : 266 communes sont classées au titre de l’année 2021. L'application des exonérations est subordonnée chaque année à la délibération des communes ou EPCI à fiscalité propre dans le ressort desquels sont implantés les établissements concernés. Pour 2022, ces délibérations devront être prises avant le 1er octobre 2021.

France Relance : 62 premiers conseillers numériques France Services sur le terrain

31/08/2021  -  www.ecologie.gouv.fr
La ministre de la Cohésion des Territoires, le ministre délégué chargé des Transports et le secrétaire d’État chargé de la Transition numérique se sont rendus en août en Haute-Vienne afin de saluer l’arrivée sur le terrain des 62 premiers Conseillers numériques France Services recrutés dans le cadre de France Relance. Ils auront pour mission de permettre à chacun de s'approprier les usages du numérique au quotidien.

Publication du rapport de l'Association France Tiers-Lieux "Nos territoires en action" - août 2021

30/08/2021  -  francetierslieux.fr
Le rapport sur les "Tiers-Lieux" édition 2021 comporte dix thématiques, cinquante portraits de tiers-lieux, des témoignages d'élus, des contributions des réseaux, experts et chercheurs ainsi que les chiffres les plus récents sur le mouvement des tiers-lieux en France.
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