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Quelles règles budgétaires pour quelle UEM ?
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Vingt ans après la mise en place de l’UEM, une révision de ses règles budgétaires et, au-delà, de son cadre de coordination économique est à l’ordre du jour. Cet article passe en revue quelques propositions récentes censées aboutir à des règles ou « standards » budgétaires moins complexes, plus flexibles, et tenant mieux compte des spécificités des États membres que les règles actuelles. À rebours, il propose une réforme fondée sur quelques critères simples : variables numériques « opposables » et non manipulables, dont la mise en œuvre soit aisément contrôlable par des autoritéseuropéennes aux prérogatives renforcées. L’objectif de solde structurel, modulable en fonction de la dette des États membres, en deviendrait la variable de commande centrale. Cependant, instaurer de nouvelles règles du jeu communes dans une zone économique de plus en plus hétérogène apparaît plus qu’hypothétique sans un renforcement de la gouvernance communautaire. Aussi les discussions en cours sur le cadre budgétaire ne devraient-elles pas escamoter le chantier plus fondamental de la réforme globale des politiques économiques de l’UEM ? Cela suppose naturellement une volonté politique d’aller vers un modèle moins intergouvernemental et plus fédéral.
Twenty years after the inception of EMU, a revision of its rules and, beyond that, of its economic coordination framework, is on the agenda. This article reviews some recent proposals claiming to deliver rules or “standards” that would be less complex and more flexible and would better fit the specificities of the Member States than the current rules. Conversely, this article puts forward a reform that would be based on a few simple criteria. The new arrangement would rest on numerical variables that would be enforceable and not manipulable. Its implementation would be easily monitored by the European authorities, whose prerogatives would be strengthened. The structural balance objective, which could be adapted to the level of debt of the Member States, would provide the cornerstone of the arrangement. However, creating a new set of common rules in an increasingly heterogenous economic area seems highly hypothetical without a strengthening of the European governance framework. Consequently, the current discussions on the fiscal framework should not ignore a more fundamental project: an overall reform of the economic policies of EMU. Of course, this presupposes a political will to proceed toward a less intergovernmental and more federal model.
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