Mentions légales et CGU
Mentions légales
Éditeur
Le site https://bibliotheque.insee.net est édité par l’Institut national de la statistique et des études économiques,
Direction du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance,
Bibliothèque de l’Insee Alain Desrosières
88, avenue Verdier
CS 70058
92541 Montrouge cedex
Contact : bibliotheque-alain-desrosieres@insee.fr
N° SIRET : 12002701600563
Directeur de la publication : Jean-Luc Tavernier
Rédacteur en chef : Alain Bayet
Administrateur : Ariane Fuchs
Réalisation et hébergement du site :
Alfeo, une division d'Archimed - 49 boulevard de Strasbourg - 59042 Lille Cedex
RCS Lille Métropole 788 722 353
SIRE T 788 722 353 00018 - Code APE : 6202A
Conditions générales d’utilisation du site de la bibliothèque de l’Insee Alain Desrosières en date du 19 avril 2021
AVERTISSEMENT
Les présentes conditions générales d’utilisation du site de la bibliothèque de l’Insee Alain Desrosières définissent les conditions d’utilisation du site par les internautes.
En navigant sur le site, l’internaute reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales du site et accepter les présentes conditions générales d’utilisation. Les conditions applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le site au jour de la connexion des internautes au site.
La bibliothèque de l’Insee Alain Desrosières se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation pour les adapter aux évolutions législatives et réglementaires ou aux nouvelles fonctionnalités du site qui pourraient être proposées aux internautes, en en publiant une nouvelle version sur le site. La date de dernière mise à jour des conditions générales d’utilisation est indiquée à la première ligne des présentes.
1) Description du site :
Le site de la bibliothèque de l’Insee Alain Desrosières donne accès au catalogue informatisé et aux services proposés par la bibliothèque. Il est utilisable par tous.
2) Engagements et responsabilité de l’internaute
L’internaute s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux présentes conditions générales d’utilisation. L’internaute est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
De manière générale, la bibliothèque de l’Insee Alain Desrosières ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation du site par un internaute non conforme aux présentes conditions générales d’utilisation.
3) Droits de la propriété intellectuelle
3.1 Droits de propriété intellectuelle afférents au site
L’Insee est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au site. L’Insee est notamment titulaire des droits du producteur de la base de données que constitue le site en vertu des articles L. 341-1 à L. 343-7 du code de la propriété intellectuelle.
Les internautes s’engagent à ne pas utiliser le site d’une manière qui serait constitutive d’une violation ou d’une atteinte aux lois et règlements de droit français.
3.2 Droits de propriété intellectuelle afférents aux marques et logos
L’Insee est titulaire des droits de propriété intellectuelle des visuels qui figurent sur le site.
Ces-derniers ne peuvent pas être utilisés sans l’autorisation écrite et préalable de l’Insee.
Tout usage ou apposition totale ou partielle de ces visuels sans l’autorisation expresse et préalable de l’Insee est sanctionnée par l’article L. 716-1 du Code de la propriété intellectuelle.
3.3 Droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus du site
Certains documents numérisés diffusés sur le site sont soumis à des droits de propriété intellectuelle. Leur réutilisation est soumise à l’autorisation préalable des titulaires de ces droits.
4) Loi applicable - litiges
Le site et les présentes conditions générales d’utilisation sont soumis à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
5) Contact
Pour tout renseignement, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : bibliotheque-alain-desrosieres@insee.fr
Protection des données personnelles
Objet du traitement de données
Finalités
Les données collectées par la bibliothèque sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service et vous permettre :• d'emprunter des documents;
• de bénéficier d'un compte lecteur sur notre site;
• de recevoir des newsletters
• de contacter la bibliothèque
Base légale
Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données (RGPD)Ce traitement relève de l'exercice de missions de service public dont est investi l’Insee (articles 4, 5 et 5 bis du règlement 223/2009 relatif aux statistiques européennes, article 1 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, décret du 14 juin 1946 organisant l’Insee).
Données traitées
Lors de votre inscription sur le site, les données suivantes sont collectées :• Nom
• Prénom,
• Date de naissance,
• adresse postale,
• adresse de courrier électronique (e-mail)
Source de données
Les données sont issues de leur enregistrement, par les personnes qui souhaitent utiliser les services de la bibliothèque, dans les zones prévues à cet effet sur le site internet.de la bibliothèque.Caractère obligatoire du recueil des données
Les données recueillies sont obligatoires afin de permettre la réponse aux demandes formulées par les internautes sur le site de la bibliothèque.Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.Personnes concernées
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’inscrire sur le site internet de la bibliothèque de l’Insee.Destinataires des données
Direction de la diffusion et de l’action régionale (DDAR) / Unité des ressources documentaires et de l’archivage / Division Documentation.Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.Durée de conservation des données
Les données personnelles que la bibliothèque détient sur vous sont supprimées :• Dans un délai d'un an à compter après la date de retour du dernier emprunt;
• Si vous nous en faites la demande.
Sécurité
La mise en œuvre du traitement fait l’objet de règles et de mesures techniques et organisationnelles strictes garantissant la sécurité et la confidentialité des données. Les personnes habilitées à accéder aux données sont assujetties aux obligations relatives aux secrets professionnel et statistique.Le site de la bibliothèque fait l’objet d’une homologation (référentiel général de sécurité).
Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant ou les faire rectifier. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.Exercer ses droits
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par l’Insee, vous pouvez contacter (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) :• soit directement l'Insee :
- par message électronique à l'adresse suivante :
contact-rgpd@insee.fr
- par courrier à l'adresse suivante :
Insee - Unité des Affaires juridiques et contentieuses
88, avenue de Verdier - CS 70058
92 541 MONTROUGE CEDEX
• soit son délégué à la protection des données (DPD) :
- par message électronique à l'adresse suivante :
le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr
- par courrier à l'adresse suivante :
Le Délégué à la protection des données des ministères économique et financier
Délégation aux Systèmes d’Information
139, rue de Bercy Télédoc 322
75 572 PARIS CEDEX 12